Retour des biens achetes, c'est-a-dire le droit du consommateur de se retracter du contrat
Retours et plaintesLe propriétaire du magasin en ligne E-SPOKES est Bartosz Nowiński, inscrite au Registre Central des Informations sur l'activité économique tenu par le ministre de l'économie, qui exerce une activité commerciale sous la firme
ROWERY ELEKTRYCZNE Bartosz Nowiński , registered seat: ul. Jędrzejowska 13, 29-100 Włoszczowa, Poland, NIP (TIN): 6562084287, REGON: 260126099.
Tous les biens constituant l’offre du magasin E-SPOKES sont neufs et couverts par la garantie et la responsabilité légale du vendeur quant à la conformité des biens au contrat.
Le magasin E-SPOKES s'engage à livrer des marchandises sans défaut.
Description de la procedure de plainte
L'acheteur peut soumettre des plaintes concernant le produit acheté à contact@e-spokes.eu, ou par écrit à l'adresse :
ROWERY ELEKTRYCZNE Bartosz Nowiński,
ul. Jędrzejowska 13,
29-100 Włoszczowa,
Poland
Une plainte correctement déposée doit comprendre au moins :
- le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail de l'Acheteur,
- la date d'achat de l'article faisant l'objet de la plainte,
- l’objet de la plainte, en indiquant la demande de l'Acheteur,
- toute circonstance justifiant la plainte.
Si les données ou les informations fournies dans la plainte doivent être complétées, avant que la plainte ne soit examinée, nous demandons au plaignant de les compléter dans la mesure indiquée.
Une plainte est examinée dans les 14 jours suivant sa réception en bonne et due forme.
La réponse à la plainte est envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur ou à l'adresse postale traditionnelle.
Retour des biens achetes, c'est-a-dire le droit du consommateur de se retracter du contrat
Dans les 14 jours suivant la réception du produit acheté, l'Acheteur peut se rétracter du contrat (retourner les biens achetés) sans donner de raison. Dans ce cas, nous restituons tous les paiements reçus de l'Acheteur.
En cas de rétractation du contrat, les frais de renvoi des biens sont à la charge de l'Acheteur.
Pour se rétracter du contrat, vous devez nous faire une déclaration en nous écrivant à l’adresse e-mail: contact@e-spokes.eu.
L'Acheteur peut utiliser le modèle de rétractation du contrat, donné ci-dessous.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
ROWERY ELEKTRYCZNE Bartosz Nowiński,
ul. Jędrzejowska 13,
29-100 Włoszczowa,
Poland
L'Acheteur (consommateur) ne dispose pas de droit de rétractation en ce qui concerne les contrats suivants :
la prestation de services, si le professionnel a exécuté la prestation dans son intégralité avec le consentement exprès du consommateur, qui avait été informé avant le début de l'exécution qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le professionnel aura exécuté la prestation ;
lorsque le prix ou la rémunération dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le commerçant n'a aucun contrôle et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation ;
lorsque la prestation est fournie pour des biens non préfabriqués, produits selon les spécifications du consommateur ou pour répondre à ses besoins personnalisés ;
dans lesquels l'objet de la prestation est un article qui se détériore rapidement ou qui a une courte durée de conservation ;
dans lesquels l'objet de la prestation est un article livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
dans lesquels l'objet de la prestation est constitué d'articles qui, par leur nature, sont indissociables d'autres articles après la livraison ;
dont l'objet de la prestation est une boisson alcoolisée dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dans laquelle la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n'a aucun contrôle ;
dans lesquels le consommateur a explicitement demandé au professionnel de venir le voir pour une réparation ou un entretien urgent ; si le professionnel fournit en outre des services autres que ceux que le consommateur a demandés, ou des biens autres que les pièces de rechange nécessaires à l'exécution de la réparation ou de l'entretien, le consommateur disposant d'un droit de rétractation pour ces services ou biens supplémentaires ;
dans lesquels les enregistrements audio ou visuels ou les programmes informatiques sont fournis dans un emballage scellé si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception du contrat d'abonnement ;
conclus par une vente aux enchères publiques ;
pour la fourniture de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, le transport de marchandises, la location de voitures, la restauration, les services liés aux loisirs, aux divertissements, aux manifestations sportives ou culturelles, si le contrat précise le jour ou la période de prestation de service ;
pour la fourniture de contenu numérique qui n'est pas enregistré sur un support tangible si l'exécution a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation et après que le professionnel ait informé le consommateur de la perte du droit de rétractation.
Possibilité d'utiliser les procédures extrajudiciaires de plainte et de recours et l'accès à ces procédures
L'acheteur qui est un consommateur a la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de plainte et de recours devant la cour permanente compétente pour l’arbitrage des litiges de consommation auprès de l'inspecteur de voïvodie de l’Inspection du commerce à Kielce. Les informations sur les modalités d'accès au mode et aux procédures de règlement des litiges mentionnés ci-dessus sont disponibles à l'adresse suivante : www.uokik.gov.pl, dans l'onglet « Règlement des litiges de consommation ».
Modèle de déclaration de rétractation du contrat:
Do ROWERY ELEKTRYCZNE Bartosz Nowiński
ul. Jędrzejowska 13
29-100 Włoszczowa
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I hereby inform about my withdrawal from the sales contract of the following items:
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Order number: .............................. .....................................
The date of conclusion of the contract: ............................ ...............................
Date of receipt: ............................. ............................
First name and last name: ............................... ................................ .................................
Address: ........................ .............................. ................................. ...............................
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Date: ...........................
Signature: .......................
